Mentions légales

Mentions et informations légales du site internet La Fondation  d’Entreprise La Mutuelle Générale

 

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :

1. Informations légales

Vous pouvez télécharger les statuts pour La Fondation d’Entreprise La Mutuelle Générale, nommée ci-après « La Fondation d’Entreprise La Mutuelle Générale » :

2. Identification et publication du site internet La Fondation d’Entreprise La Mutuelle Générale

L’utilisation du site internet https://fondation.lamutuellegenerale.fr/ implique l’acceptation des utilisateurs des dispositions et des conditions décrites ci-dessous.

La Mutuelle Générale se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et toutes les informations présentes sur le site.

2.1. Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : Patrick SAGON, Président
Responsable de la rédaction : Christophe MORANGE, Directeur de la Communication et de la RSE
Editeur : La Mutuelle Générale, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, numéro SIREN 775 685 340, dont le siège social est au 1-11 rue Brillat Savarin, CS 21363, 75634 PARIS CEDEX 13

2.2. Hébergement

Le site https://fondation.lamutuellegenerale.fr/ est hébergé par la société ACQUIA sise 53 State Street, 10th Floor- Boston, MA 02109-USA

2.3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://fondation.lamutuellegenerale.fr/ est la propriété de La Mutuelle Générale.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit, sans accord exprès et préalable de La Mutuelle Générale, est interdite. La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.
 

2.4. Responsabilités

Les informations et services accessibles sur le Site sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, La Mutuelle Générale, MG Union, Mutaris Caution ou MG Services ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le Site.

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du Site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.

La Mutuelle Générale ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du Site.

2.5. Données à caractère personnel

Les utilisateurs du site sont informés que les traitements réalisés par La Mutuelle Générale sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations collectées sur le site de Fondation d’Entreprise La Mutuelle Générale font l’objet de traitements ayant pour finalité une amélioration de l’expérience utilisateur et un suivi de l’audience.

La Mutuelle Générale en tant que Responsable de traitement ainsi que ses partenaires et prestataires sont destinataires de ces données.

Ces informations sont conservées le temps nécessaire pour répondre à ces finalités.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité sur leurs données. Ils peuvent choisir d’en limiter l’usage ou définir les directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leurs données le cas échéant.

Pour exercer leurs droits, ils peuvent écrire au délégué à la protection des données par email mesdonnees@lamutuellegenerale.fr ou par courrier à La Mutuelle Générale Secrétariat Général (1-11 rue Brillat Savarin CS 21363 75634 Paris cedex 13).

 

2.6. Informations sur les cookies

Lors de votre navigation sur le site des cookies sont déposés sur votre ordinateur à tout instant. De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions.

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  • Les cookies de fonctionnalité
  • Les cookies publicitaires

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2.7. Les liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet. La Mutuelle Générale ne peut être tenue pour responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

L'utilisateur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de La Mutuelle Générale.
 

2.8. Accessibilité

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. La Mutuelle Générale se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La Mutuelle Générale ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par La Mutuelle Générale et des compétences permettant l'accès au Site et la consultation de ces pages. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s'engage à les respecter.

2.9. Modifications

La Mutuelle Générale se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales.